Suite aux décisions prises par l'ERC à l'encontre d'Alexandre Audebert, invalidées par la LNR puis à nouveau confirmées par la FFR, le club ne souhaite pas s'arrêter là. Une procédure va être engagée par le club pour servir les joueurs et le rugby. Lettre ouverte du Président René Fontès.
Clermont-Ferrand, le 19 février 2008
Cher Alexandre,
A l’issue du match de H. C. du 13 janvier 2008 contre le Munster Rugby tu as fait l’objet d’une citation pour avoir marché accidentellement sur la tête d’un joueur adverse.
Le 25 janvier 2008 la commission de discipline de l’ERC a prononcé ta suspension pour une durée de 8 semaines.
Tous ceux qui ont visionné les images admettent que ton geste n’avait rien de délibéré. Pour un joueur qui n’avait jamais été condamné et dont nous connaissons bien le comportement sur le terrain cette situation nous est apparue inexplicable et inacceptable.
Ce sentiment s’est trouvé considérablement renforcé par le fait que Jerry FLANNERY – joueur du Munster - cité pour une agression caractérisée sur la tête de l’un de tes partenaires lors du même match s’est vu condamner à une peine identique à la tienne.
C’est dans ce contexte que nous avons décidé de faire appel de la décision.
La commission d’appel de l’ERC qui s’est réunie le 6 février 2008 a, à notre stupéfaction, rejeté notre appel et confirmé ta sanction.
Dans le même temps Jerry FLANNERY voyait lui sa peine ramenée à 4 semaines pour un geste d’une toute autre gravité.
Notre étonnement a alors cédé la place à l’incompréhension et à la colère.
Dans la suite logique de cette procédure nos espoirs se sont reportés sur l’analyse des faits par la commission disciplinaire de la LNR qui s’est réunie le 13 février dernier afin de se prononcer sur l’extension de ta sanction aux compétitions nationales.
Les attendus du jugement rendus par cette commission font notamment état d’une sanction prononcée par l’ERC disproportionnée ; elle s’interroge aussi sur le respect du principe de proportionnalité entre ton cas et celui de FLANNERY.
Dans ce contexte la commission de discipline ramène la suspension à 30 jours dans les compétitions nationales, ce qui te requalifie pour ces compétitions dès le 23 février 2008.
Bien que cette décision me paraisse encore bien trop lourde, j’attire ton attention sur le fait que c’est la première fois que la commission de discipline de la LNR décide, après analyse, de ne pas étendre aux compétitions nationales une décision de suspension prononcée par l’ERC ou tout autre organisme international relevant de l’IRB.
Je crains pourtant que sur ce dossier nous ne soyons pas encore au bout de nos peines.
En effet quelques heures après la publication de la décision LNR nous avons appris que la FFR faisait appel de cette décision.
Les raisons de cet appel te dépassent totalement puisqu’elles sont liées à la stricte application du principe de non dissociation des sanctions prévu par les règlements internationaux du rugby. En effet, à la différence des autres sports collectifs européens majeurs, les règlements de l’IRB prévoient des périodes de suspension disciplinaire s’appliquant indifféremment et automatiquement dans toutes les compétitions, quelle que soit la compétition dans laquelle les faits qui en sont à l’origine se sont produits.
Pourtant, selon les principes du droit français, une sanction disciplinaire prononcée par un organisme international ne peut avoir d’effet dans les compétitions nationales sans qu’une nouvelle décision soit prise par la fédération nationale, ou par délégation par la ligue professionnelle, au terme d’une nouvelle procédure disciplinaire permettant à l’intéressé de faire valoir pleinement sa défense.
Forts de la décision de la LNR et de l’appui que nous avons reçu du syndicat des joueurs (PROVALE) et du syndicat des clubs professionnels (UCPR) je te propose de ne pas en rester là.
Je souhaite que soit engagée une procédure visant à démontrer l’illégalité de l’application automatique et systématique dans les compétitions nationales des sanctions prises par des organismes internationaux (notamment par l’ERC, société commerciale de droit irlandais) pour des faits qui se sont produits dans le cadre des compétitions qu’ils gérent.
Cette démarche que nous allons initier et qui sera relayée de manière collective ne pourra que rendre service à tous tes collègues joueurs et à la crédibilité des règles qui régissent notre sport.
Par cette action, notre club et en particulier son Président veulent t’apporter le témoignage de leur indéfectible soutien face à une situation qu’ils estiment injuste et inéquitable.
Très sportivement à toi,
René FONTES
Président
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